Démarches en ligne

VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

Pour répondre aux besoins de simplification et de modernisation des services publics, la dématérialisation est aujourd'hui l'enjeu de toutes les collectivités. C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes auront normalement évoluer pour recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique. Celles de plus de 3500 habitants, comme Quincy-Sous-Sénart, ont l’obligation de dématérialiser entièrement la chaîne d'instruction des autorisations d'urbanisme (Loi ELAN 2019).
La dématérialisation des formalités d'urbanisme offre donc aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces démarches.

C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Désormais, le service urbanisme de Quincy-sous-Sénart dispose d’une téléprocédure qui lui permet de recevoir et d’instruire en ligne, sous forme complètement dématérialisée, l’ensemble de vos demandes et déclarations d’urbanisme de manière plus simple et plus rapide mais aussi sans frais.
Grâce à la mise à disposition de ce service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible, vous pourrez réaliser aisément toutes vos démarches d’urbanisme, mais vous aurez également la possibilité de consulter votre dossier à tout moment et notamment pouvoir suivre son état d'avancement.
 
Une dématérialisation qui bénéficie à tous : 
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, différents concessionnaires, services de l’État (Architectes des Bâtiments de France…).
 
Le dépôt en ligne, c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
  

Comment faire ?
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
·         Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
·         Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
·         Anticiper votre calendrier de réalisation.
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme : 

• Se connecter sur le site sve.sirap.fr et rechercher sa ville ou directement par le lien : ICI
  
• Créer un compte avec une adresse mail ;
• Choisir puis remplir le formulaire en ligne ;
• Joindre les documents numériques du dossier ;
• Recueillir le visa des parties prenantes s'il y lieu ;
• Soumettre le dossier à l'administration.
  

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.