AFFAIRES GÉNÉRALES

Tout ce que vous devez savoir !

Du lundi au vendredi :
de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
Le samedi : de 8h45 à 12h.

Pour tout renseignement :
Tél. 01 69 00 14 14
etat-civil@quincy.fr

Les agents du service des affaires générales vous accueillent pour vos démarches d’état-civil mais également pour les inscriptions scolaires et périscolaires de vos enfants, le calcul de votre quotient familial et le paiement de vos factures.
Le guichet unique c’est à la fois plus de disponibilité et plus de proximité !

Nous vous rappelons à cette occasion que l’inscription pour les activités périscolaires doit être réalisée avant que votre enfant ne fréquente les différentes structures communales et que les factures des activités périscolaires peuvent être réglées par prélèvement automatique. Se renseigner auprès de la régie.

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE D'IDENTITÉ
A compter de mars 2017, la procédure de délivrance de Carte Nationale d’Identité (CNI) sera
identique à la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI, il faudra vous rendre dans une mairie équipée d’une station de recueil de passeports.
La mairie de Quincy-sous- Sénart n’est pas à ce jour équipée de cette station. Les mairies équipées les plus proches sont celles de Brunoy (mairie et mairie annexe) et de Combs-la- Ville.

PASSEPORT
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation en France :
dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique.

ATTESTATION D'ACCUEIL
Formulaire à retirer en mairie.
Pièces à présenter :

- carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité,

- justificatif de domicile récent,
- déclaration d'impôt sur le revenu,
- timbre OMI de 30 €,
- contrat de location ou titre de propriété mentionnant le nombre de pièces et de m2 de l'habitation,
- 3 derniers bulletins de salaire.

DÉMATÉRIALISATION DU TIMBRE-FISCAL

Le site permet désormais à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.
Il est guidé pendant sa démarche.
Une foire aux questions lui est d'ailleurs proposée pour répondre à ses principales interrogations.
Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.
timbres.impots.gouv.fr

RECENSEMENT MILITAIRE
Obligatoire à la mairie du domicile.

Tous les français et françaises sont tenus de se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
Fournir le livret de famille des parents et la carte nationale d’identité de la personne recensée.

Les demandes d'acte par courrier postal (naissance, mariage, décès) doivent être accompagnées d'une photocopie du livret de famille, d'une pièce d'identité en indiquant le nom et le prénom des parents de l’intéressé(e) et d'une enveloppe timbrée.

ÉTAT CIVIL

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance
Livret de famille pour les personnes mariées ou ayant déjà des enfants ensemble (obligatoire) et carte d’identité des deux parents. Acte de reconnaissance anticipée (obligatoire) pour les personnes ayant fait la démarche.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE SANS FILIATION

Mairie du lieu de naissance
Ecrire en précisant nom, prénom, date de naissance de la personne concernée par l’acte. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Toutes Mairies, avant ou après la naissance de l'enfant
Carte d’identité obligatoire du déclarant et acte de naissance de l’enfant si reconnaissance postnatale et justificatif de domicile.

PARRAINAGE CIVIL

Mairie du domicile
Justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant et pièces d’identité des parrains et marraines, des parents et prendre rendez-vous.

MARIAGE

Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur parents ou de leur résidence établie après un mois d'habitation continue.
Dossier à retirer au bureau de l’état civil en mairie, justificatif de domicile du ou des intéressés.
Dépôt du dossier sur rendez-vous.

PACS

Renseignements en mairie ou sur le site : Carte nationale d’identité - acte de naissance, PACS et déclaration de PACS.
Plus d’information sur le site https://www.service-public.fr

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Mairie du domicile, Présence des 2 intéressés, de 2 témoins.
Pièce d’identité des 4 personnes, justificatif de domicile (pour les 2 concubins) et éventuellement livret de famille dans le cas d’enfants à charge.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE SANS FILIATION

Mairie du lieu de mariage
Pièce d’identité, ou écrit en précisant noms des époux, date de mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

EXTRAITS D’ACTES DE FRANÇAIS NÉS A L’ÉTRANGER

Ecrire au Ministère des Affaires Etrangères,
Service Centrale de l'État Civil,
44 941 NANTES CEDEX 09

Indiquer nom, prénom, date de naissance, mariage, décès. Demande par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
Mairie du domicile
Formulaire à remplir en mairie

CERTIFICAT DE VIE

Mairie du lieu de domicile ou de séjour
Pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance récent, justificatif de domicile, présence obligatoire du demandeur.

LEGALISATION DE SIGNATURE

Mairie du domicile
Se présenter avec le document nécessitant la légalisation et une pièce d’identité comportant photo et signature ainsi qu’un justificatif de domicile.
Signer le document en mairie.

DECLARATION DE DECES
Mairie du lieu de décès dans les 24h
Livret de famille du défunt ou acte de naissance si sans enfant, pièce d’identité et certificat de décès établi par le médecin si décès à domicile.

COPIE INTEGRALE D’ACTE DE DECES

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

Indiquer nom, prénom, date et lieu du décès

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/

LES ÉLECTIONS

Pour tout renseignement :
Tél. : 01 69 00 14 14
etat-civil@mairie-quincy-sous-senart.fr

Inscription sur les listes électorales de la Commune :
démarche à effectuer en mairie pour les nouveaux habitants français ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne jusqu'au 31 mars 2019 pour les élections européennes 2019. Après ces élections, la date limite d'inscription sera le 6ème vendredi précédant les élections.

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité,
- justificatif de domicile récent

Mise à jour des listes électorales :
toute modification (changement d’adresse sur la commune, adjonction ou suppression d’un nom d’usage) doit être signalée au service élections.

Pour plus d'informations : http://www.service-public.fr/

Urbanisme

VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

Contact : 01 69 00 14 19 - 01 69 00 14 18 - 01 69 00 14 39
Mail : urbanisme@syndicat-sims.fr

Pour répondre aux besoins de simplification et de modernisation des services publics, la dématérialisation est aujourd’hui l’enjeu de toutes les collectivités.
C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants, comme Quincy-Sous-Sénart, ont l’obligation de dématérialiser entièrement la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme (Loi ELAN 2018).
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la municipalité a donc ouvert aux usagers un guichet électronique unique qui offre la possibilité d’effectuer toutes les formalités d’urbanisme via internet.
C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager... toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Désormais, le service urbanisme de la ville dispose d’une téléprocédure qui lui permet de recevoir et d’instruire en ligne, sous forme complètement dématérialisée, toutes vos demandes et déclarations administratives d’urbanisme de manière plus simple et plus rapide mais aussi sans frais.
Grâce à la mise en place de ce service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible, vous pourrez réaliser aisément vos démarches d’urbanisme. Vous aurez également la possibilité de consulter votre dossier à tout moment notamment pouvoir suivre son état d’avancement.
Une dématérialisation qui bénéficie à tous :
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, différents concessionnaires, services de l’État (Architectes des Bâtiments de France…).

Comment faire - Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant, si besoin, de nos services qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
- Recueillir l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
- Anticiper votre calendrier de réalisation.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
• Se connecter sur le site sve.sirap.fr et
rechercher sa ville ou directement par le lien :
https://sve.sirap.fr/#/091514/connexion
• Créer un compte avec une adresse mail ;
• Choisir puis remplir le formulaire en ligne ;
• Joindre les documents numériques du dossier ;
• Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu ;
• Soumettre le dossier à l’administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir du mardi au vendredi sur rendez-vous pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.