AFFAIRES GÉNÉRALES

Tout ce que vous devez savoir !

Le lundi, mardi, mercredi et vendredi :
de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le jeudi de 8h45 à 12h30
Le samedi : de 8h45 à 12h30
Fermeture le dernier samedi de chaque mois.
ATTENTION : Pour tous dépôts de dossiers nécessitant de la saisie, vous devez vous présenter 1/2 heure avant la fermeture de la Mairie. Vérifiez également si votre démarche nécessite une prise de Rendez-vous.

Les agents du service des affaires générales vous accueillent pour vos démarches d’état-civil.

Pour tout renseignement :
Tél. 01 69 00 14 14
etat-civil@quincy.fr

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

La procédure de délivrance de Carte Nationale d’Identité (CNI) sera identique à la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI ou un Passeport, il faudra vous rendre dans une mairie équipée d’une station de recueil de passeports.
La mairie de Quincy-sous- Sénart n’est pas à ce jour équipée de cette station. Les mairies équipées les plus proches sont celles de Brunoy (mairie et mairie annexe), de Boussy-Saint-Antoine, d'Epinay-sous-Sénart et de Combs-la-Ville.


ATTESTATION D'ACCUEIL

Formulaire à retirer en mairie.

Liste des documents à fournir ci-dessous

RECENSEMENT CITOYEN

Obligatoire à la mairie du domicile.

Tous les français et françaises sont tenus de se faire recenser dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
Fournir le livret de famille des parents et la carte nationale d’identité de la personne recensée ou une copie d'acte de naissance (copie intégrale)

Il est conseillé que la personne concernée soit présente.

Les demandes d'acte d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font :
- Sur le site officiel de la Mairie de Quincy-sous-Sénart via le Service Public 
https://www.service-public.gouv.fr/

- ou Directement au guichet muni d'une pièce d'identité ou d'un passeport. (le document ne sera remis qu'à une personne majeure)

ÉTAT CIVIL

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.

Livret de famille pour les personnes mariées ou ayant déjà des enfants ensemble (obligatoire) et carte d’identité des deux parents. Acte de reconnaissance anticipée (obligatoire) pour les personnes ayant fait la démarche.
Pour les personnes de nationalité étrangère, veuillez contacter le service Etat civil pour lister les documents nécessaires.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT, Anticipée ou Postnatale

Toutes Mairies, avant ou après la naissance de l'enfant.


Carte d’identité obligatoire du déclarant et acte de naissance de l’enfant si reconnaissance postnatale et justificatif de domicile.
Se munir des renseignements concernant la mère : son nom et prénom, sa date de naissance, adresse de son domicile et sa profession.

PARRAINAGE CIVIL

Retirer un dossier administratif à la Mairie du domicile.

Justificatif de domicile, acte de naissance de l’enfant et pièces d’identité des parrains et marraines, des parents et prendre rendez-vous.

MARIAGE

Doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence (après un mois d'habitation continue) de l'un des deux époux ou d'un des parents.

Dossier à retirer en mairie.
Dépôt du dossier sur rendez-vous.

PACS

Voir liste des documents ci dessous

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Mairie du domicile, Présence des 2 intéressés, de 2 témoins. SUR RENDEZ-VOUS

Pièce d’identité des 4 personnes, justificatif de domicile (pour les 2 concubins) et éventuellement livret de famille dans le cas d’enfants à charge.

EXTRAITS D’ACTES DE NAISSANCE DE FRANÇAIS NÉS
A L’ÉTRANGER

Auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Service Centrale de l'État Civil, 44 941 NANTES CEDEX 09
Ou Demande par internet : www.service-public.gouv.fr/

DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE

A la Mairie du domicile

Formulaire à remplir en mairie

CERTIFICAT DE VIE

A la Mairie du lieu de domicile ou de séjour

Pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance récent, justificatif de domicile, présence obligatoire du demandeur.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

A la Mairie du domicile

Se présenter avec le document nécessitant la légalisation et une pièce d’identité comportant photo et signature ainsi qu’un justificatif de domicile.
Signer le document en mairie.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

A la Mairie du lieu de décès.

Renseignements auprès du Service d'Etat civil

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/


LES ÉLECTIONS



Pour tout renseignement :
Tél. : 01 69 00 14 14
etat-civil@quincy.fr

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Inscription sur les listes électorales de la Commune :
Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.
► Site du Service Public cliquez ICI

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité,
- justificatif de domicile récent

Mise à jour des listes électorales :
Toute modification (changement d’adresse sur la commune, adjonction ou suppression d’un nom d’usage) doit être signalée au service élections.

PLAN BUREAU DE VOTES

LES ÉLECTIONS

Je m'inscris sur les listes électorales
Interroger sa situation
Chaque électeur peut interroger sa situation électorale.
- Pour savoir sur quelle liste électorale il est inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire)
- Pour vérifier qu’il n’a pas été radié
- Pour connaître l’adresse de son bureau de vote

La carte électorale
Le vote par procuration
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Vote d'un Français installé à l'étranger

LES BUREAUX DE VOTE

 Bureau de vote n°1  
Salle Mère Marie Pia
2 Rue de Combs-La-Ville
91480 Quincy-sous-Sénart

 Bureau de vote n°2  
Mairie
5 Rue de Combs-La-Ville
91480 Quincy-sous-Sénart

 Bureau de vote n°3  
Maison Verte
5 Rue de Combs-La-Ville
91480 Quincy-sous-Sénart

 Bureau de vote n°4  
Ecole Fontaine Cornaille
5 Rue Degas
91480 Quincy-sous-Sénart

 Bureau de vote n°5  
Ecole Fontaine Cornaille
5 Rue Degas
91480 Quincy-sous-Sénart

 Bureau de vote n°6  
Espace 2000
1 Rue de La Gare
91480 Quincy-sous-Sénart


L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

  • Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.
  • Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.


INSCRIPTIONS D'OFFICE

  • A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.
  • À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité, si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter le Service Etat civil de la Mairie afin de vérifier votre inscription.

PIÈCES A FOURNIR
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

Pour les ressortissants européens

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers (y compris les jeunes majeurs vivant au domicile de leurs parents) :
En plus de votre carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité et du justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui vous héberge, votre dossier devra être complété par :

  • Une attestation d’hébergement, sur papier libre, signée de l’hébergeant
  • La copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge OU copie du livret de famille (page des parents et page de votre naissance), si vous êtes hébergé(e) par vos parents
  • Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (exemple : relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, relevé de sécurité sociale, de mutuelle, etc…)

EFFECTUER MA DEMARCHE
En ligne :
Accéder à la démarche en ligne : cliquer ici
Par courrier :
Hôtel de ville
Service de l’état civil
5 Rue de Combs-la-Ville
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Directement sur place :
Hôtel de Ville
5 Rue de Combs-la-Ville
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Horaires du service :
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Jeudi de 8h45 à 12h30 
Samedi 8h45 à 12h00

LES DOCUMENTS 

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.



VOS DEMARCHES D’URBANISME EN LIGNE

Contact : 01 69 00 14 19 - 01 69 00 14 18 - 01 69 00 14 39
Mail : urbanisme@syndicat-sims.fr

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Pour répondre aux besoins de simplification et de modernisation des services publics, la dématérialisation est aujourd’hui l’enjeu de toutes les collectivités.
C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants, comme Quincy-Sous-Sénart, ont l’obligation de dématérialiser entièrement la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme (Loi ELAN 2018).
Pour faciliter l’ensemble des démarches, la municipalité a donc ouvert aux usagers un guichet électronique unique qui offre la possibilité d’effectuer toutes les formalités d’urbanisme via internet.
C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager... toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Désormais, le service urbanisme de la ville dispose d’une téléprocédure qui lui permet de recevoir et d’instruire en ligne, sous forme complètement dématérialisée, toutes vos demandes et déclarations administratives d’urbanisme de manière plus simple et plus rapide mais aussi sans frais.
Grâce à la mise en place de ce service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible, vous pourrez réaliser aisément vos démarches d’urbanisme. Vous aurez également la possibilité de consulter votre dossier à tout moment notamment pouvoir suivre son état d’avancement.
Une dématérialisation qui bénéficie à tous :
- aux usagers : particuliers (commerçants, habitants) et professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
- aux partenaires : services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, différents concessionnaires, services de l’État (Architectes des Bâtiments de France…).

Comment faire -  Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant, si besoin, de nos services qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
- Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
- Recueillir l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
- Anticiper votre calendrier de réalisation.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
• Se connecter sur le site usager.sirap.com choisissez votre ville ou directement via le lien :
https://portail-usager.sirap.com/091514/connexion
• Créer un compte avec une adresse mail ;
• Choisir puis remplir le formulaire en ligne ;
• Joindre les documents numériques du dossier ;
• Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu ;
• Soumettre le dossier à l’administration.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir du mardi au vendredi sur rendez-vous pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.