14/03/2024
Le procédé classique des constats papier demande d’avoir toujours un constat vierge dans son véhicule, un stylo qui fonctionne, puis que chaque partie l’envoie par la poste à son assureur. Pour éviter toutes ces gestions, les principaux assureurs auto se sont unis pour créer l’application e-constat : les deux parties remplissent le constat sur un téléphone, le signent, et ce dernier est transmis informatiquement aux deux assureurs, avec une copie envoyée à chaque partie par courriel.
E-constat peut être utilisé dès qu’un ou deux véhicules sont impliqués dans l’accident, que les dommages sont seulement matériels, et que les deux véhicules sont assurés en France. Sont donc exclus les accidents impliquant d’autres véhicules, ainsi que ceux où des personnes sont blessées ou avec un véhicule assuré à l’étranger. Tous les assureurs auto français reçoivent les e-constats : GMF, MAIF, Macif, Luko, April, Axa, Direct Assurance, LeoCare, Ornikar, et beaucoup d’autres.
Lorsque les deux parties remplissent le constat, il est possible de remplir les deux points de vue sur un seul smartphone, ou de remplir le premier, puis d’envoyer le dossier au second smartphone pour qu’il remplisse son point de vue. Ceci est plutôt utilisé en cas de désaccord.
Une fois le constat à l’amiable rempli, il est possible de joindre des photos, puis les deux conducteurs pourront signer, en dessinant leur signature sur l’écran avec le doigt. Après validation, un SMS de confirmation est envoyé à chacun, ainsi qu’un mail avec le dossier en PDF. Si l’un des deux conducteurs ne souhaite pas signer, il peut cocher la case “je ne souhaite pas signer” et doit alors transmettre le sinistre à son assureur par ses propres moyens.
Pour plus de ressources :
Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour les questions d'identité et de passeport : passeport.ants.gouv.fr
Pour prendre rendez-vous : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr