06/11/2023

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INFORMATION STATIONNEMENT ZONE VERTE
La nouvelle vignette, de couleur bleue, sera disponible à partir du 1er novembre.
Seuls les habitants de la zone concernée se verront délivrer cette nouvelle vignette.
Vous pouvez retirer cette vignette au service accueil de la mairie
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 – 13h30 à 17h – jeudi de 13h30 à 18h - samedi de 8h45 à 12h30
muni de la carte grise à l’adresse actuelle de votre habitation située dans la zone verte
et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, factures récentes EDF/GDF…).
 
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour retirer votre nouvelle vignette

Renseignements : 01.69.00.14.14

NOUVELLE VIGNETTE DE STATIONNEMENT – JANVIER 2024 – DECEMBRE 2026
La zone verte comprend les rues suivantes :

Résidence "Le Vieillet", Rue des Lilas, Rue des Jasmins, Rue de la Gare, Rue de la Fontaine Cornaille, Rue Corot, Rue Degas, Rue Manet, Rue Courbet, Rue de Jarcy (côté pair du 4 au 44, côté impair du 3 au 29), Rue du Clos des Muriers, Rue Aubin Bonnefon, Rue du Docteur Vignier, Rue Guy de Maupassant. 45 places, bordant la rue de Boissy-Saint-Léger dans la section située d’une part entre, l’intersection avec la rue de Boussy-Saint-Antoine et la rue Mère Marie Pia et entre d’autre part, l’intersection avec la rue de Brunoy et la rue Marx Dormoy. 5 places, aux abords de l’accès de service du gymnase Fontaine Cornaille situé à l’intersection de la rue Edgar Degas et de la rue de la Fontaine Cornaille. 32 places, sur le parc de stationnement du Marché Alimentaire situé 28, rue de Boissy-Saint-Léger. 13 places Rue Aubin Bonnefon. 20 places rue de Jarcy, côtés impairs entre la rue de Boissy-Saint-Léger et la rue Edgar Degas.
 
Les résidents domiciliés dans les voies couvertes par ladite zone, bénéficient d’un stationnement non réglementé et sont autorisés à stationner sur la totalité des voies couvertes par la zone, sous réserve d’apposer sur le pare-brise du véhicule une vignette de stationnement homologuée et distribuée à la mairie de Quincy-sous-Sénart.
 
Cette vignette de stationnement, valable 2 ans est attribuée selon les deux conditions cumulatives suivantes :
-       Sur présentation de la carte grise d’un véhicule indiquant une adresse située dans la zone verte,
-       Le propriétaire du véhicule doit apporter la preuve qu’il est riverain de la zone verte (quittance de loyer, factures récentes EDF/GDF…)
 
Pour les cas particuliers :
-        Véhicule de fonction : une vignette sera délivrée sur présentation d’un justificatif de domicile, de la carte grise du véhicule et d’une attestation de l’employeur mentionnant les nom, prénom et adresse de la personne détentrice du véhicule.
-       Carte grise à une adresse différente, etc… : justificatif à présenter au cas par cas.
 
Le stationnement est autorisé à la demi-journée, de 9h à 14h ou de 12h à 19h (dispositif applicable uniquement en semaine). Il est gratuit mais doit être obligatoirement justifié par l’apposition d’un disque réglementaire. Les véhicules (à l’exception de ceux des riverains) ne peuvent donc pas stationner à la journée.
 
Un disque de contrôle composé de deux faces, une MATIN et l’autre APRES-MIDI devra être obligatoirement apposé de façon visible à plat derrière le pare-brise des véhicules en stationnement dans ces secteurs.  L’apposition de ce disque permettra le stationnement pendant la matinée ou l’après midi en fonction de l’heure d’arrivée.
 
Cette réglementation est issue des arrêtés municipaux n°264 en date du 29 mars 2011 et n°154/2018 du 14 août 2018.Tout contrevenant à cette réglementation s’expose à une amende de 1ère catégorie. L’apposition de deux disques sur deux faces différentes vaut également une contravention de 1ère catégorie.